1.1. Responsable de traitement

L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel collectées sur http://mon-transilien.com/webApp/tra_b2b_inscript font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de SNCF Voyageurs - Direction Transilien, 12 rue Camille Moke 93 200 St Denis.
 

1.2. Le traitement de ces données à caractère personnel a pour finalités :

1. L’inscription au programme relationnel « Transilien SNCF, partenaire de votre mobilité » ;
2. L’envoi de communications personnalisées : cette Newsletter contient des informations permettant aux professionnels d’obtenir toute l’actualité de Transilien SNCF Voyageurs en fonction des préférences exprimées, et de la partager avec leurs collaborateurs ;
3. Adaptation des campagnes aux besoins des clients par la mesure du taux d'ouverture de nos envois ;
4. L’amélioration de la relation avec Transilien SNCF Voyageurs : les données personnelles et professionnelles peuvent être utilisées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction sur le contenu de nos communications ;
5. L’enrichissement de la connaissance de la mobilité en Île de France : les données seront également traitées anonymement à des fins statistiques pour améliorer la connaissance des clients de Transilien SNCF Voyageurs.
    

1.3.    Base légale

La réception de ces communications repose sur le consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ses données personnelles. 
La réalisation d’analyses à des fins d’amélioration de notre service repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
 

1.4. Typologie des données récoltées

Les données collectées sont :

• Données relatives à l’état-civil et données de contact (nom, prénom, email, fonction dans l’entreprise, numéro de téléphone mobile)
• Ligne(s) et Gare les plus proches de l’entreprise (ligne utilisée, gares empruntées)
• Information sur votre entreprise (nom, taille et secteur d’activité)

L’utilisateur est également informé que la non-fourniture des différentes données à caractère personnel signalées comme obligatoires sur le formulaire d’inscription par un astérisque, empêchera toute inscription au programme relationnel « Transilien SNCF, partenaire de votre mobilité » : http://mon-transilien.com/webApp/tra_b2b_inscript

Vous recevrez ainsi des Newsletters personnalisées selon les informations renseignées au sein de votre formulaire d’inscription et de rectification. 
Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
 

1.5. Destinataires de données

Les données collectées dans le cadre du programme relationnel « Transilien SNCF, partenaire de votre mobilité » sont exclusivement destinées au groupe SNCF. Elles peuvent être transmises aux sociétés filiales du groupe SNCF et/ou aux sous-traitants auxquels SNCF Voyageurs - Direction Transilien fait appel dans le cadre du programme relationnel « Transilien SNCF, partenaire de votre mobilité » .

En cas de recours à des sous-traitants, la sécurité des données et le respect du RGPD sont assurés dans le cadre de la relation contractuelle.
Vos données ne seront en aucun cas communiquées à d’autres tiers, sauf demande de communication formulée par les autorités administratives ou judiciaires compétentes.

En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne.
 

1.6. Durée de conservation

Vos données seront conservées jusqu’à désinscription du programme « Transilien SNCF, partenaire de votre mobilité » et au maximum trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec nos contenus et/ou du dernier contact émanant de votre part.
 

1.7. Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, de portabilité, de rectification ou d’effacement de celles-ci, ainsi que le droit de limitation et d’opposition au traitement de ses données et le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 
De plus, lorsque le traitement est basé sur le consentement, la personne concernée dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.
Enfin, chaque personne dispose également du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès
Certains des droits listés ci-dessus sont soumis à des conditions d’application. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « Quels sont vos droits sur vos données personnelles collectées ? » de notre politique de gestion des données personnelles ou le site de la CNIL

Veuillez noter que dans le cadre de nos campagnes de communication :

Pour rectifier vos données personnelles, rendez-vous sur votre formulaire de rectification dédié dont le lien se trouve en bas de toutes nos communications.

Pour vous opposer à la réception de nos communications, un lien « Je me désabonne » est également présent en bas de toutes nos communications.

Afin d’exercer vos autres droits, vous pouvez adresser une demande à l’équipe protection des données personnelles de Transilien SNCF Voyageurs : 

• Via ce formulaire dédié,
• Ou à l'adresse suivante : 

SNCF – TRANSILIEN
Direction du Système d’Information
Equipe Protection des Données Personnelles
Campus RIMBAUD
10 rue Camille Moke CS 80001
93212 SAINT-DENIS 

Vous disposez également du droit de déposer plainte auprès de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).

L’intégralité du Site « https://mon-transilien.com » (structure et contenu) sont la propriété de SNCF Voyageurs. Tous les droits d’utilisation sont réservés.
Conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’un élément constitutif du Site sans autorisation expresse préalable de Transilien SNCF, par quelque procédé ou support que ce soit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments et s'interdit de les contrefaire et ce, de quelque façon et sur quelque support que ce soit.

• Les informations figurant sur ce Site sont fournies à titre indicatif, d’éventuelles omissions ou erreurs ne sauraient engager la responsabilité de Transilien SNCF.

Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis, sans que la responsabilité de Transilien SNCF ne puisse être engagée.

• Transilien SNCF s’efforce de permettre le meilleur accès possible au Site ainsi qu’à ses services, mais ne peut garantir un accès total et illimité (risque de pannes, opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, cas de force majeure…). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’impossibilité d’utilisation de ses services.

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Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.