#CPASLOINENTRAIN Mentions légales
Cette application est éditée par SNCF Voyageurs, société anonyme au capital de 157 789 960,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 519 037 584, dont le siège est situé au 9 rue Jean Philippe Rameau 93200 Saint-Denis (ci-après « SNCF », « SNCF Transilien » ou « SNCF Voyageurs »).
TVA Intracommunautaire : FR88519037584
Téléphone : 01 53 25 60 00.
Direction de la publication
La Directrice de la publication est Sylvie CHARLES, Directrice Transilien.
Configuration technique
Afin de permettre le bon fonctionnement de l’application, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs, celles-ci étant susceptibles d'être modifiées.
L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder à l’application et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique de l’application, la configuration minimum requise pour l'accès à l’application est la suivante :
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Maintenance et réalisation
La maintenance de l’application est réalisée par la société OD&B.
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Notice légale
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Notice des contenus
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Droit applicable et attribution de juridiction
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SNCF Transilien se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur l’application.
Responsabilités
La Direction de la Publication appartient à SNCF Voyageurs.
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L'application est développée par la société OD&B
Textes et images
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131 boulevard de Sébastopol
75002 Paris
Son et design sonore
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146 boulevard Chatonne
75020 Paris
Conception et développement mobile
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18 allée du Moulin Pinard
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