Est défini comme « Utilisateur » de l’agent conversationnel Chatbot toute personne physique, échangeant des messages avec le Chatbot Transilien, quel que soit le canal conversationnel. Un « canal conversationnel » désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec le Chatbot Transilien.

L’utilisation du canal conversationnel de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des présentes CGU.

Cette utilisation est strictement réservée à l’Utilisateur tel que défini dans les présentes CGU.

Les présentes CGU sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent dans leur intégralité à compter du 1er mars 2017. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales émises antérieurement et pouvant figurer sur des documents ou convenues par tout autre moyen. SNCF Transilien pourra modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence à l’adresse visée dans les présentes CGU.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter SNCF par courrier postal :

Transilien SNCF

Direction Marketing et Services - Département Marketing et Digital

10, rue Camille Moke - CS 80001

93212 SAINT-DENIS

Le Chatbot Transilien a pour objet de donner les informations relatives aux horaires et itinéraires du réseau ferré Ile de France.  Il pourra s’enrichir progressivement de nouveaux services afin de satisfaire au mieux les demandes des clients Transilien.

L’accès au Chatbot Transilien est gratuit et n’est pas conditionné à un quelconque abonnement.

Le Chatbot Transilien est accessible depuis les appareils électroniques suivants, mobiles ou non : smartphone, ordinateur, tablette, sous réserve de leur compatibilité avec le Chatbot Transilien.

L’Utilisateur s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne sécurité de son compte, notamment à ne pas conserver ses informations sur un support ouvert quel qu’il soit, et ne pas communiquer ses identifiants.

Par conséquent, SNCF ne peut être tenue responsable de toute connexion ou tentative de connexion frauduleuse d’un tiers au moyen des identifiants d’un utilisateur.

SNCF est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Chatbot Transilien. SNCF n'est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

SNCF se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Chatbot Transilien, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Chatbot Transilien et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur se déclare parfaitement informé que les données ne peuvent être totalement protégées contre toute forme d'intrusion (voie de piratage). L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises.

En conséquence, SNCF ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient en découler.

L’Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du service Chatbot Transilien.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Chatbot Transilien en utilisant un matériel ne contenant pas de virus. Il appartient  à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Il est interdit à l’Utilisateur, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, de :

• Perturber, bloquer, ralentir ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Chatbot Transilien, accélérer le rythme de défilement des contenus du Chatbot Transilien de telle façon que le fonctionnement du Chatbot Transilien soit modifié ou altéré, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Chatbot Transilien.
• Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information du Chatbot Transilien, et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Chatbot Transilien, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Chatbot Transilien.

L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait du Chatbot Transilien, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur aux présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, SNCF se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux CGU de ses services.

La SNCF se réserve le droit de suspendre à tout instant temporairement ou définitivement l’accès aux parties du Chatbot Transilien à tout Utilisateur qui ne se conformerait pas aux obligations prévues aux présentes CGU.

Le Chatbot Transilien est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de SNCF.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être décidée par SNCF, tel que notamment prévu dans l’article 2 des présentes CGU.  Cet accès en tout ou partie du Chatbot Transilien peut être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.

Le délai de réponse du Chatbot dépend du nombre de personnes qui utilisent le service en même temps. Plus ce nombre d’utilisateurs est important, plus le temps de réponse peut être long.

L’Utilisateur est informé que SNCF peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts par le Chatbot Transilien, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d'un recours à l'encontre de SNCF.

L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à l’Internet et reconnaît que :

• Les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournements et de piratages.
• Les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables et aléatoires.

SNCF Transilien s'efforce de fournir sur le service Chatbot des informations aussi précises que possible. Toutefois, SNCF Transilien n’est tenue que d’une obligation de moyens quant à l’exactitude des informations fournies, et ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Chatbot Transilien peuvent être modifiés à tout moment par la SNCF, en fonction de sa politique commerciale et du bon fonctionnement du Chatbot Transilien.

La SNCF apporte un grand soin à la qualité et à l’actualisation du contenu présenté sur le Chatbot Transilien, et ne saurait être tenue responsable des dommages résultants de l’utilisation par l’Utilisateur, à quelques fins que ce soit, des informations communiquées par le Chatbot Transilien.

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement concernant la fiabilité et la véracité des informations communiquées par le Chatbot Transilien et procéder à toutes vérifications sous sa responsabilité.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de SNCF et/ou de tout tiers.

SNCF est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Chatbot Transilien (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Chatbot Transilien, sans aucune limitation.

Les marques et logos reproduits sur le Chatbot Transilien sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

À travers le service Chatbot, SNCF Transilien ne collectera aucune donnée à caractère personnel. Seront collectés :

• Les conversations anonymes : l’objectif est de pouvoir améliorer le service en fonction des questions posées par les Utilisateurs et des réponses apportées par le Chatbot (nature des demandes réalisées, nature des réponses apportées)
• Les données anonymes du profil public Twitter (âge, genre, ville d’habitation, langue). Elles seront utilisées pour la réalisation de statistiques.

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et SNCF conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur SNCF, en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur SNCF peut être saisi de la manière suivante :

• Par internet, à l’adresse suivante : https://www.sncf.com/fr/service-client/gestion-des-litiges/mediateur-sncf/saisir-le-mediateur
• Par courrier : Médiateur SNCF Voyageurs, TSA 37 701, 59 973 TOURCOING CEDEX

L’usager peut également, s’il le souhaite, agir directement, pour la résolution de tout différend découlant de son contrat ou en relation avec celui-ci, conformément au Règlement d’Arbitrage eJust ou devant la juridiction étatique compétente.